Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aulus Omakase Auto-entrepreneur (ci-après « le Prestataire ») propose la réservation d’une prestation omakase à domicile.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.chefaulus.com et concernent tant les particuliers (B2C) que les professionnels (B2B).
3. Identification du Prestataire
Aulus Omakase Auto-entrepreneur
Adresse : 3 Rue Charles Baudelaire, 97430 Tampon, La Réunion
Siret : 93857589100016
Email : contact@chefaulus.com
4. Commande et Formation du Contrat
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Le client sélectionne la prestation souhaitée, complète le formulaire de réservation en ligne et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV.
La commande est considérée comme définitive dès confirmation par le Prestataire par email.
5. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Le client a le choix entre :
• Le paiement intégral au moment de la réservation,
• Le versement d’un acompte équivalent à 50 % du montant total, le solde étant réglé avant la prestation.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception effective du paiement.
6. Réalisation de la Prestation
La prestation consiste en une expérience omakase réalisée à domicile.
Le Prestataire se déplace au domicile du client à la date et à l’heure convenues lors de la réservation.
Le client s’engage à mettre à disposition un espace adéquat pour la réalisation de la prestation.
7. Annulation
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation moins de 4 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation après confirmation de la commande, aucun remboursement ne pourra être effectué.
8. Responsabilité
La prestation est fournie sans garantie particulière.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation de la prestation par le client ou à l’absence d’un espace adéquat pour sa réalisation.
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévus.
9. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site est la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont exclusivement destinées à la gestion et au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses informations personnelles.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et après une tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
12. Acceptation des CGV
La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.